Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

NK Therisia (« la Plateforme ») est exploitée au Québec, Canada. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Rôle de la Plateforme

NK Therisia est un intermédiaire technologique qui met en relation des patients avec des professionnels de la santé indépendants (médecins, infirmières, physiothérapeutes et autres) pour la réservation de rendez-vous, à domicile, en clinique ou en téléconsultation.

NK Therisia n'est pas un établissement de santé, ne fournit aucun soin et n'emploie aucun professionnel figurant sur la Plateforme. Chaque professionnel exerce à titre de travailleur indépendant, demeure seul responsable de la qualité, de la pertinence et de la conformité des soins qu'il prodigue, ainsi que du respect des obligations de son ordre professionnel le cas échéant.

3. Vérification des professionnels

Avant qu'un profil professionnel ne soit publiquement visible et réservable, NK Therisia procède à une vérification de la pièce d'identité et, le cas échéant, du numéro de permis d'exercice auprès de l'ordre professionnel concerné. Cette vérification ne constitue pas une garantie continue de la compétence, de la conduite ou du maintien du permis du professionnel — elle atteste uniquement de la validité des documents soumis au moment de leur examen.

4. Réservation, paiement et commission

Le paiement d'un rendez-vous est traité par notre partenaire de paiement (Stripe) au moment de la réservation. NK Therisia prélève une commission de 15 % sur chaque transaction; le solde est versé au professionnel une fois la prestation confirmée par le patient (ou automatiquement après un délai de 72 heures sans réponse).

5. Annulation et remboursement

• Annulation par le professionnel, à tout moment : remboursement complet au patient.
• Annulation par le patient plus de 24 heures avant le rendez-vous : remboursement complet.
• Annulation par le patient 24 heures ou moins avant le rendez-vous : 50 % du montant est retenu à titre de compensation partielle pour le professionnel, 50 % est remboursé au patient.
• En cas d'absence du patient au rendez-vous (« no-show »), le patient dispose d'un délai pour contester avant que les fonds ne soient automatiquement versés au professionnel.

6. Confidentialité des soins

Tout professionnel s'inscrivant sur la Plateforme s'engage formellement, lors de son inscription, à préserver la confidentialité des renseignements personnels et médicaux des patients auxquels il a accès, à ne les utiliser que dans le cadre strict des soins convenus, et à respecter les obligations de secret professionnel applicables à sa profession. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte.

7. Signalements et litiges

Tout utilisateur peut signaler un comportement inapproprié via les outils prévus sur la Plateforme. NK Therisia examine chaque signalement et peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions. Les litiges liés à une prestation peuvent être soumis via le système de règlement des différends de la Plateforme.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, NK Therisia n'est pas responsable des actes, omissions, conseils ou soins prodigués par un professionnel indépendant utilisant la Plateforme. La responsabilité de NK Therisia envers un utilisateur, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le montant des commissions perçues sur les transactions concernées au cours des douze derniers mois.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme en tout temps. NK Therisia peut suspendre ou résilier un compte qui contrevient aux présentes conditions, met en danger la sécurité d'autrui, ou fait l'objet d'un signalement fondé.

10. Droit applicable et modifications

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. NK Therisia peut modifier ces conditions en tout temps; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.

11. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à cliniqueprimacare@gmail.com.